Conditions générales de vente, de location et de services

Article 1 Devoir de conseil — Commande

AES Audiovisual mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins, compte tenu du budget et des indications définis par le client.

La commande n'engage AES Audiovisual qu'après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d'annulation de la commande par le client moins de 10 jours avant son exécution, ce dernier sera redevable d'une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 30 % du montant de la commande, sans préjudice du droit d'AES Audiovisual de demander des dommages et intérêts supplémentaires s'il y a lieu.

Article 2 Tarifs

Les prix mentionnés dans notre offre/devis sont susceptibles d'être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d'œuvre a augmenté de 15 % au moins.

Les frais de livraison sont toujours à charge du client, de même que les frais de déplacement et de main d'œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.

Article 3 Exécution du contrat

AES Audiovisual apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d'un bon père de famille. Elle sera tenue, en ce compris pour le respect des délais convenus, que d'une obligation de moyen.

En cas de vente de matériel, les obligations d'AES Audiovisual seront intégralement remplies dès que le matériel aura été livré ou enlevé par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure pour en assurer la sécurité et l'entreposage.

En aucun cas, AES Audiovisual ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu'ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises appartenant au client qui auront été remises dans ses entrepôts, transportées ou installées par ses soins.

En aucun cas, AES Audiovisual ne pourra être tenue responsable d'une atteinte à l'image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d'un préjudice moral.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une clause essentielle du contrat. Leur modification éventuelle n'engage pas la responsabilité d'AES Audiovisual, n'ouvre pas le droit pour le client d'annuler le contrat et ne peut donner lieu à l'allocation d'aucuns dommages et intérêts.

Dans le cas de prestations, l'organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu'à l'étranger est à charge du client.

Article 4 Transfert de risques

Le transfert des risques a lieu lors de la livraison, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie AES Audiovisual, tant pour la location que pour la vente.

En cas d'existence d'un vice caché du matériel loué ou vendu, aucun recours ne pourra être intenté à l'égard d'AES Audiovisual sans préjudice d'un recours éventuel contre le tiers fournisseur ou fabricant.

Article 5 Location de matériel

Le client est entièrement et exclusivement responsable du bon usage du matériel, et ce en toutes circonstances, soit qu'il l'utilise lui-même, soit qu'il en confie l'utilisation à des techniciens se trouvant sous sa responsabilité ou non.

La sous-location, le dépôt ou le prêt du matériel appartenant à AES Audiovisual, par le client à un tiers est formellement interdit sauf accord écrit préalable. Il est strictement interdit au client de modifier la structure du matériel ou d'y fixer quoi que ce soit sans l'accord préalable de la société. En cas de contravention à cette interdiction, AES Audiovisual facturera le matériel modifié à son prix de vente normal.

Le matériel loué est réputé se trouver en parfait état de fonctionnement. La réception du matériel entraîne l'acceptation sans réserve et irrévocable de celui-ci dans l'état dans lequel il se trouve. Le transport du matériel loué est sous l'entière responsabilité du loueur qui devra prendre les assurances adéquates pour notre matériel et qui prendra en charge tous les frais liés à ce transport.

Au retour du matériel chez AES Audiovisual, un état de celui-ci sera dressé et les éventuels dégâts locatifs seront portés en compte au client. Il en sera de même pour tout objet ou accessoire disparu ou volé lors de la location.

Si le client veut prolonger sa location, il est impératif de prévenir AES Audiovisual 48 h avant la fin de la location et celle-ci se fera aux mêmes conditions que la location initiale. En cas de restitution tardive du matériel, en plus du prolongement de la location, le client devra payer une indemnité destinée à compenser le préjudice subi par AES Audiovisual du fait du retard.

En cas de sinistre ou de non restitution du matériel par le locataire, la durée de location sera prolongée jusqu'à la production par le client d'une déclaration officielle de sinistre ou de vol, le client restant tenu de régler pendant cette période le montant de la location et prenant également à sa charge les frais de reconstitution ou de réparation du matériel.

Article 6 Paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.

À défaut de paiement de tout ou partie d'une facture à son échéance, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 5 % par mois.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres sommes dues par le client, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. En outre, la société aura le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client.

Article 7 Réserve de propriété

AES Audiovisual reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral des factures y afférentes.

Si le matériel loué fait l'objet d'une saisie par un tiers alors qu'il se trouve chez le client, celui-ci devra, à ses frais, obtenir mainlevée immédiate de la saisie, étant entendu qu'il sera redevable du loyer conventionnel jusqu'à la restitution intégrale du matériel à AES Audiovisual.

Article 8 Droits d'auteur et autorisations diverses

Le client passant commande pour des fournitures et/ou prestations est censé disposer des droits relatifs à ces fournitures et/ou prestations et dégage à cet égard la société de toute responsabilité, de même qu'il s'engage à l'indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'inexistence de ces droits.

Les droits d'auteur demandés par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d'une action réalisée pour le client d'AES Audiovisual sont à charge de ce dernier.

Article 9 Assurances

Dans le cadre des opérations réalisées par AES Audiovisual pour le client, ce dernier souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l'événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de la société.

Article 10 Propriété intellectuelle

Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du client restent la propriété d'AES Audiovisual et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable.

Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par AES Audiovisual, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire.

Article 11 Résiliation du contrat

En cas de non-respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le client à AES Audiovisual, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable.

En cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de restituer sans délai le matériel loué, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui pourraient être dus à la société.

En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s'engage à indemniser AES Audiovisual de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à AES Audiovisual.

Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l'autre partie.